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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme les possesseurs des isles, islots, atterrissemens et accroissemens, dans la joüissance desdits biens... Registré en Parlement [à Toulouse] le 6 février 1694 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Iles -- propriété, impôt (Actes royaux)Atterrissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826398d

Notice n° :  FRBNF33826398