Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit, déclaration [du 27 décembre 1693] et arrest [du Conseil d'État, du 9 mars 1694] concernant les offices d'enquesteurs, commissaires examinateurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1693-12-27. Versailles]

Sujet(s) : Bailliages -- commissaires-enquêteurs-examinateurs (Actes royaux)
Sénéchaussées (Actes royaux)
Châtelet [de Paris] -- prévôt (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Paris -- présidial (Actes royaux)
Paris -- prévôté (Actes royaux)
Présidiaux -- commissaires-enquêteurs et examinateurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826341f

Notice n° :  FRBNF33826341