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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant attribution des droits de quittances aux trésoriers, receveurs, payeurs et tous autres officiers comptables et de finances... Registré en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1693

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers de finance, revenus (Actes royaux)Finances royales -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338263287

Notice n° :  FRBNF33826328