Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, fauxbourgs et bourgs fermez du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. d'E. Michallet, 1693

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- droits seigneuriaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826296f

Notice n° :  FRBNF33826296