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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-08-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne l'emploi des biens et revenus des maladeries et léproseries, en exécution des édit... de mars et déclaration du 15 avril 1693... Registrée en Parlement le 15 février 1696 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1733

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi des lettres de surannation sur ladite déclaration, du 5 février 1696, adressées au Parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1696-02-05. Versailles]

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826293d

Notice n° :  FRBNF33826293