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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-08-01. Marly]

Titre(s) : Brevet... par lequel S. M. a fait don à... Pierre-Henry-Thibault de Montmorency-Luxembourg... de la commanderie générale et chef de l'ordre ... des chevaliers et religieux du Saint-Esprit de la ville de Montpellier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Grand Couseil du 3 juillet 1697, portant exécution dudit brevet, malgré le refus de la Cour de Rome d'en donner lettres de provision

Sujet(s) : Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)Montpellier -- ordre du Saint-Esprit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338262833

Notice n° :  FRBNF33826283