Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir pour purger de toutes hypotèques les biens que le Roy acquérera dans la suite. Du 29 [sic pour : mois de] juillet 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1693

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Hypothèques sur les acquisitions faites par le Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826243v

Notice n° :  FRBNF33826243