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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-07-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, qui décharge les gentilshommes & autres sujets au ban & arriereban, de l'établissement des offices de commissaire-inspecteur, controlleur-secretaire, & tresorier de l'arriereban [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois de juillet 1693. Registré en Parlement.

Publication : A Paris, chez Estienne Michallet, premier imprimeur, du Roy, ruë Saint Jacques, à l'image Saint Paul. M. DC. XCIII.

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales gravées sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, qui décharge les gentilshommes & autres sujets au ban et arrière-ban, de l'établissement des offices de commissaire-inspecteur, controleur-secrétaire, & trésorier de l'arrière-ban

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826239m

Notice n° :  FRBNF33826239