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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-05-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation du règlement de 1639, et qui déclare que tous les particuliers du tiers état de la province de Dauphiné possédans biens exempts de tailles, n'ont deû estre compris pour raison d'iceux dans les rolles des taxes arrestez au Conseil en exécution de l'édit... d'aoust 1692, lesquels rolles sont révoquez par ladite déclaration... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 10 juin 1693 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1693

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- droit de franc-fief (Actes royaux)
Dauphiné -- tailles, affranchissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338262190

Notice n° :  FRBNF33826219