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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-05-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant rétablissement aux procureurs du Parlement du droit de révision et de conseil. Avec l'arrêt de la Cour de Parlement [du 17 juillet 1693] portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1693

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338262179

Notice n° :  FRBNF33826217