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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-05-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant tarif et règlement des droits qui seront perceus par les greffiers du Bureau des Finances et Chambre du Domaine de la généralité de Paris. Registrée en Parlementle 22 may 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1693

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Paris (Généralité de) -- Bureau des finances et Chambre du domaine, droits, perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338262148

Notice n° :  FRBNF33826214