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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-05-05. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance interdisant aux commissaires de la marine de prendre aucune part dans l'armement des vaisseaux.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Marine royale -- commissaires (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)
Marine royale -- vaisseaux, armement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338262117

Notice n° :  FRBNF33826211