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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-02-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge les bénéficiers, communautez ecclésiastiques et autres gens de mainmorte... des peines portées par l'ordonnance d'aoust 1669... Registrée en Parlement le 6 mars 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1693

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338260768

Notice n° :  FRBNF33826076