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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-02-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les fonctions des huissiers à cheval et sergens à verge au Châtelet de Paris, sur le fait de la police [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1693

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- huissiers-sergents à cheval (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Châtelet [de Paris] -- huissiers-sergents à verge (Actes royaux)Droit annuel -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338260706

Notice n° :  FRBNF33826070