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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des officiers de judicature et autres du pays d'Artois ; avec création d'une chancellerie provinciale près le Conseil d'Artois et de plusieurs autres nouveaux officiers dans l'étenduë du mesme païs ... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1693

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Artois -- justices royales, officiers (Actes royaux)Conseil provincial d'Artois -- chancellerie (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil provincial d'Artois -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826065m

Notice n° :  FRBNF33826065