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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant révocation de toutes lettres de réhabilitation de noblesse non registrées aux Cours des Aides depuis le 1er janvier 1600 ; confirme celles enregistrées depuis ledit temps... en payant par ceux qui les ont obtenües les sommes pour lesquelles ils seront taxez par les rolles du Conseil ... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Anoblissement -- impôt (Actes royaux)Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826019f

Notice n° :  FRBNF33826019