Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des lettres de réhabilitation de noblesse... Registré en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi des arrêts de Conseil des 10 janvier et 1er septembre 1693, et d'une formule d'assignation

Sujet(s) : Anoblissement -- impôt (Actes royaux)Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338260183

Notice n° :  FRBNF33826018