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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit.. portant création et établissement d'un bailliage de Bassigny en la ville de La Motte-Bourmont. Vérifié en Parlement [à Metz] le 9 décembre 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1692

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bassigny (Haute-Marne) -- bailliage, création (Actes royaux)Bourmont (Haute-Marne) -- bailliage (Actes royaux)Lamothe-Bourmont (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826004d

Notice n° :  FRBNF33826004