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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui donne aux assesseurs des maires la qualité de conseillers du Roy et leur attribue des gages... Vérifiée en Parlement le 21 octobre 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1692

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villes -- maires et assesseurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825995s

Notice n° :  FRBNF33825995