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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-09-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police et finance pendant 9 années, qui commenceront le 1er janvier 1693 et finiront le dernier décembre 1701... Registrée ès registres de l'Audience de France le 4 septembre 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de J.-B. Coignard et J.-B. Coignard fils, 1692

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825982f

Notice n° :  FRBNF33825982