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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de conseillers procureurs du Roy, des secrétaires ou greffiers et des conseillers receveurs des deniers patrimoniaux et d'octrois, en chacune ville et communauté de la province d'Alsace, Suntgau et Brisgau ; comme aussi des notaires royaux dans les mesmes villes et communautez [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1692

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Alsace -- offices, création (Actes royaux)Brisgau (Allemagne) -- officiers royaux, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825977v

Notice n° :  FRBNF33825977