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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires de 180 offices de conseillers de S. M., controlleurs ordinaires des guerres, pour tenir le registre et controlle et servir avec les 180 commissaires créez par autre édit... de décembre 1691... Publié en audience publique [du Parle. ment de Dauphiné] le 8 février 1694 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1701

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Contrôleurs des guerres -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825970f

Notice n° :  FRBNF33825970