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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy contrôlleurs ordinaires des guerres, avec la qualité d'écuyer, exemption de taille, ustansile, logement des gens de guerre... et de toutes autres charges publiques de ville... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Note(s) : Suivi des extraits des arrêts du Conseil des 10 et 27 janvier, 16 juin, 4 août 1693 et 11 mai 1694, et de l'extrait de l'Édit... de septembre 1694, portant suppression de 40 commissaires et 40 controlleurs des guerres...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1694-09-00. Versailles]

Sujet(s) : Contrôleurs des guerres -- création (Actes royaux)Commissaires des guerres -- privilèges (Actes royaux)Contrôleurs des guerres -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338259697

Notice n° :  FRBNF33825969