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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les fiefs et biens nobles possédez par des roturiers... Vérifié en Parlement le 13 d'aoust 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1692

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Biens nobles -- acquisition par les roturiers (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338259399

Notice n° :  FRBNF33825939