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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme à perpétuité tous les possesseurs de terres et héritages en franc-aleu, franc-bourgage et franche-bourgeoisie dans leur franchise et liberté... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Franc-alleu -- impôt sur les confirmations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338259368

Notice n° :  FRBNF33825936