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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création ... en chacune ville et communauté du Royaume... des offices de maires et d'assesseurs, aux fonctions, honneurs, droits et émolumens... attribuez ausdits offices... par le présent édit... [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1700

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Villes -- maires et assesseurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338259248

Notice n° :  FRBNF33825924