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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-05-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution aux officiers des maréchaussées du Royaume... de plusieurs exemptions, prérogatives, privilèges et d'augmentations de gages... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 août 1692 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1692

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338258798

Notice n° :  FRBNF33825879