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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création et establissement des officiers des maréchaussées en Lorraine et Barrois, provinces de la Sarre, d'Alsace et de Luxembourg... Registré au Grand Conseil du Roy le 19 may 1692 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Même acte, daté de mars 1692

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1692-03-00. Versailles]

Sujet(s) : Alsace -- maréchaussée (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- maréchaussée, officiers (Actes royaux)Luxembourg (Duché de) -- maréchaussée (Actes royaux)Sarre -- maréchaussée, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338258678

Notice n° :  FRBNF33825867