Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 offices de payeurs et 4 offices de controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825850j

Notice n° :  FRBNF33825850