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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant fixation des gages des lieutenans de S. M. dans les provinces du Royaume, avec création d'un lieutenant de Roy au gouvernement de Pignerol... Registré en Parlement le [ ] avril [1692] [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Même acte, daté d'avril 1692, et enregistré au Parlement le 16 avril 1692

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1692-04-00. Versailles]

Sujet(s) : Lieutenants généraux des provinces -- appointements (Actes royaux)Lieutenants du Roi dans les provinces (Actes royaux)Pignerol (Italie) -- lieutenant du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338258391

Notice n° :  FRBNF33825839