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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de greffiers gardes minuttes et expéditionnaires des lettres de chancellerie près les Parlemens et Présidiaux du Royaume ... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Prault, 1776

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi du Tarif des droits, du 15 mars 1692

Sujet(s) : Parlements -- greffiers garde-minutes (Actes royaux)Présidiaux -- greffiers garde-minutes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338258349

Notice n° :  FRBNF33825834