Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-02-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les billets de change qui se font par les gens d'affaires... Vérifiée en Parlement le 6 mars 1692 et en la Cour des Aydes le 13 desdits mois et an [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1692

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lettres de change (Actes royaux)
Effets de commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338258271

Notice n° :  FRBNF33825827