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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-02-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle les gages des commissaires des guerres. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 31 mars 1692 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825825b

Notice n° :  FRBNF33825825