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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-02-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les gages et appointemens attribuez aux 180 offices de commissaires des guerres créés par l'édit... de décembre 1691, contenant en outre l'hipotèque et privilège sur lesdits gages et appointemens, en faveur de ceux qui prêteront les sommes pour l'acquisition desdits offices. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné], le 5 may 1692 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1699

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338258240

Notice n° :  FRBNF33825824