Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant révocation de l'édit... de septembre 1690, et maintient les possesseurs des terres données en assise ou assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre de Parlement [de Languedoc] du 13 février 1692 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de J.-J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Languedoc -- terres données en assise (Actes royaux)
Assignat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338257581

Notice n° :  FRBNF33825758