Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les trésoriers-controleurs et premiers commis du marc d'or dans tous leurs droits, gages et privilèges, en payant par eux 250.000 livres ès-mains du grand trésorier de l'ordre de Saint-Michel et milice du Saint-Esprit, pour leur tenir lieu d'augmentation de finance ... Registrée en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- receveurs, impôts (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825751m

Notice n° :  FRBNF33825751