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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des fonctions des 10 arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres avec celles des 50 offices d'experts-jurez pour la ville de Paris, créez par édit... de may 1690... Vérifiée en Parlement le 2 janvier 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1692

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Arpenteurs -- Paris (Actes royaux)Priseurs-arpenteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338257461

Notice n° :  FRBNF33825746