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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les offices de commissaires des guerres cy-devant créés, à l'exception de ceux qui ont été créez à la conduite des régimens des gardes françoises et suisses..., et nouvelle création en titre d'office formé et héréditaire des offices de commissaires ordinaires des guerres... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 27 mars 1692 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1697

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- création (Actes royaux)
Contrôleurs des guerres -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825720b

Notice n° :  FRBNF33825720