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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un conseiller de S. M. oeconome sequestre, dans chaque diocèse du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Économes des diocèses -- création (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)
Economes-séquestres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825702d

Notice n° :  FRBNF33825702