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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'oeconomes sequestres... dans tous les diocèses du Royaume... Vérifié en Parlement le 2 janvier 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1692

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Économes des diocèses -- création (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)Economes-séquestres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825699b

Notice n° :  FRBNF33825699