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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques créés par les édits... de mars 1553 et juin 1595, et création en titre d'office formé héréditaire, domanial, royal et séculier, des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques dans chaque diocèse du Royaume... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 février 1692 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338256907

Notice n° :  FRBNF33825690