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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 400 greffiers des domaines des gens de main-morte... Vérifié en Parlement le 2 janvier 1692 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1692

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Mainmorte (Gens de) -- domaines, greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825675b

Notice n° :  FRBNF33825675