Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-11-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour unir et incorporer à la communauté des maistres fondeurs en terre et sable à Paris les offices de jurez créez par l'édit... de mars 1691... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1691

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Même acte, daté du 9 novembre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1691-11-09. Versailles]

Sujet(s) : Fondeurs, mouleurs en terre, sable et bossetiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825657d

Notice n° :  FRBNF33825657