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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, dans les villes, terres et seigneuries du Royaume. Vérifié en Parlement [à Metz] le 1er février 1692 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de J. et B. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : État-civil -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825630c

Notice n° :  FRBNF33825630