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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui confirme les possesseurs des domaines du Roy aliénez on inféodez, à la charge de payer le dixième de la valeur. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 28 novembre 1691 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de J.-J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- acquisition, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338256233

Notice n° :  FRBNF33825623