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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui confirme les possesseurs et détempteurs des justices, seigneuries, maisons... et généralement de tous biens... dépendans des domaines de la Couronne... et dont les possesseurs n'ont payé aucun droit de confirmation après la déclaration... de mars 1644, en payant seulement à S. M. la dixième partie du prix et revenu desdits biens... Registré en Parlement et Chambre des Comptes les 27 novembre et 11 décembre... [1691.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, 1692

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- acquisition, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338256202

Notice n° :  FRBNF33825620