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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-09-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant les petits rolles qui se doivent faire au Grand Conseil de S. M.... Registrée en Grand Conseil du Roy le 1er octobre 1691 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825612f

Notice n° :  FRBNF33825612