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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un Bureau des Finances et généralité en la ville de Lisle en Flandre. Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1691

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du tarif des droits à percevoir par les officiers ainsi créés, arrêté en Conseil des Finances le 11 septembre 1691

Sujet(s) : Flandre -- Bureau des finances (Actes royaux)Lille -- bureau des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255992

Notice n° :  FRBNF33825599