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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-08-20. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance interdisant aux intendants de la marine, commissaires et contrôleurs généraux et ordinaires, de s'intéresser dans les affaires de commerce.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Sujet(s) : Galères -- officiers, interdiction du commerce (Actes royaux)Marine royale -- officiers d'administration, interdiction du commerce (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825579f

Notice n° :  FRBNF33825579