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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-08-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet d'employer en rentes sur l'Hostel de Ville les deniers dûs aux bénéficiers et communautez ecclésiastiques... Vérifiée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les détenteurs de biens ecclésiastiques aliénés (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255752

Notice n° :  FRBNF33825575